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Title_of_text

Accord du 6 juin 2006 entre la République de Bulgarie et la République de Chypre sur la sécurité sociale, ratifié par la loi du 15 septembre 2006.

Main Region

First Region

Bulgaria; Cyprus
International social security agreements
2006-06-06
International
International agreement

Second Region

Chapitre : Dispositions générales
Chapitre 2: Dispositions de la législation applicable
Chapitre 3: Dispositions spéciales
Chapitre 4: Dispositions diverses
Chapitre 5: Dispositions transitoires et finales

La loi du 15 septembre 2006 est publiée au Durzhaven vestnik n° 79 de 2006.

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2007-02-09
    Number
    n° 13
    Page range
    pp. 10-15