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Title_of_text

Accord entre la République de Bulgarie et la République de Pologne sur la sécurité sociale, ratifié par la loi du 3 novembre 2005.

Main Region

First Region

Bulgaria; Poland
International social security agreements
2005
International
International agreement

Second Region

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Législation applicable
Chapitre 3: Compensations en nature et en espèce
Chapitre 4: Dispositions diverses, transitoires et finales

La loi du 3 novembre 2005 est publiée au Durzhaven vestnik n° 91 de 2005.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006
    --

Serial region

    Serial title
    Durzhaven Vestnik
    Date
    2006-10-24
    Number
    n° 86
    Page range
    pp. 33-41