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BGR-2005-R-77791
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Title_of_text
Décret n° 13 du 30 décembre 2005 sur la sécurité et la santé au travail dans le transport ferroviaire.
Main Region
First Region
Country(ies)
Bulgaria
Subjects (Classification)
Protection in certain sectors of economic activity; Transport and communication workers
Adopted on (Date of text)
2005-12-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre 1: Organisation de l'activité sur la sécurité et la santé au travail
Chapitre 2: Conditions générales en matière de sécurité et santé
Chapitre 3: Conditions de sécurité et de santé à respecter sur le lieu du travail
Chapitre 4: Conditions liées au travail sur le réseau électrique
Chapitre 5: Conditions de sécurité et santé en cas d'intervention sur les systèmes et appareillage des équipements de sécurité, de communication et d'approvisionnement en électricité
Entry dates region
Date of entry into force
2006-06-30
--
Serial region
Serial title
Durzhaven Vestnik
Date
2006-02-07
Number
n° 12
Page range
pp. 47-121
File
F-1752332746/BGR-77791.pdf (PDF)