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Title_of_text

Ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV).

Main Region

First Region

Switzerland
Migrant workers
2007-10-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section 1: Prescriptions sur l'entrée en Suisse (arts. 1 à 5)
Section 2: Déclaration de prise en charge, assurance-voyage et autres sécurités (arts. 6 à 10)
Section 3: Demande et octroi de visas (arts. 11 à 15)
Section 4: Refus et annulation du visa (arts. 16 et 17)
Section 5: Contrôle aux frontières (arts. 18 à 20)
Section 6: Autorités et procédure (arts. 21 à 27)
Section 7: Surveillance de l'arrivée à l'aéroport (arts. 28 à 37)
Section 8: Protection juridique (art. 38)
Section 9: Dispositions finales (arts. 39 et 40)

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2007-11-27
    Number
    n° 48
    Page range
    pp. 5537-5550