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Décret n° 2007-2875 du 12 novembre 2007, portant création du Centre de protection sociale des enfants de Tunis et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.

Main Region

First Region

Tunisia
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2007-11-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce centre a notamment pour mission d'accueillir les enfants en situation difficile ou en danger et d'établir des programmes individualisés afin de garantir la réintégration familiale, éducative et professionnelle de ces enfants.

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Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2007-11-16
    Number
    n° 92
    Page range
    pp. 3878-3881