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BGR-2005-R-77539
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Title_of_text
Décret n° 4018 du 16 septembre 2005 concernant l'horaire de travail du personnel de l'aviation.
Main Region
First Region
Country(ies)
Bulgaria
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave; Transport and communication workers
Adopted on (Date of text)
2005-09-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le décret prévoit les périodes de travail et de repos des personnes possédant des licences professionnelles employées dans l'aviation, à l'exception de celles titulaires de licences de service technique. L'employeur a l'obligation de déterminer les horaires de travail, de vol et de repos dans le but de diminuer la fatigue des membres d'équipage et du meneur du vol.
Serial region
Serial title
Durzhaven Vestnik
Date
2005-09-30
Number
78
Page range
pp. 39-42