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Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5).

Main Region

First Region

Switzerland
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2007-09-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section 1: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Section 2: Activités particulières (arts. 4 à 8)
Section 3: Emploi des jeunes de moins de quinze ans libérés de la scolarité obligatoire (art. 9)
Section 4: Durée du travail et du repos (arts. 10 à 17)
Section 5: Certificat médical (art. 18)
Section 6: Obligation de l'employeur d'informer et d'instruire les jeunes travailleurs (art. 19)
Section 7: Tâches et organisation des autorités (arts. 20 et 21)
Section 8: Dispositions finales (arts. 22 et 23)

Contient des dispositions sur les travaux dangereux (art. 4), les travaux légers (art. 8), les durées journalières et hebdomadaires maximales de travail des jeunes de moins de 13 ans (art. 10), l'autorisation exceptionnelle de travail le dimanche (art. 13) et sur le travail supplémentaire (art. 17).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-01-01
    --

Basic Text region

Implementing Text region

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2007-10-30
    Number
    n° 44
    Page range
    pp. 4959-4966