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Title_of_text

Décret no 88-1876 du 4 novembre 1988 relatif au règlement spécial des prisons.

Main Region

First Region

Tunisia
Criminal and penal law
1988-11-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce texte contient des dispositions sur le travail des détenus; art. 60 (apprentissage d'un métier manuel); art. 61 (les détenus peuvent être astreints à travailler à l'exception des détenus préventifs, des détenus très âgés ou âgés de moins de 20 ans ou des détenus sur ordre de contrainte par corps ou qui sont malades ou handicapés); art.62 (l'horaire de travail est celui prévu par la législation en vigueur); art. 63 (les accidents du travail sont soumis à la législation relative aux accidents du travail).

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1988-11-04
    Number
    No 75
    Page range
    pp. 1524-1529