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TUN-1988-R-7680
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Title_of_text
Décret no 88-1876 du 4 novembre 1988 relatif au règlement spécial des prisons.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Criminal and penal law
Adopted on (Date of text)
1988-11-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce texte contient des dispositions sur le travail des détenus; art. 60 (apprentissage d'un métier manuel); art. 61 (les détenus peuvent être astreints à travailler à l'exception des détenus préventifs, des détenus très âgés ou âgés de moins de 20 ans ou des détenus sur ordre de contrainte par corps ou qui sont malades ou handicapés); art.62 (l'horaire de travail est celui prévu par la législation en vigueur); art. 63 (les accidents du travail sont soumis à la législation relative aux accidents du travail).
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1988-11-04
Number
No 75
Page range
pp. 1524-1529