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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement. Fait à Monaco le 7 juin 1994.

Country(ies)

France; Monaco

Subjects (Classification)

Other international agreements

Adopted on (Date of text)

1994-06-07

Scope of text

International

Type of legislation (Type of text)

International agreement

Abstract/Citation

Est publié au Journal officiel français par le décret n° 2007-1253 du 21 août 2007.
Abroge le décret français n° 2002-1021.

Electronic source title

Accord

Author

Legifrance

URL

Serial title

France: Journal officiel

Date

2007-08-23

Number

n° 194

Page range

p. 14062