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Title_of_text

Loi n° 2007-43 du 25 juin 2007 modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite, d'invalidité et de survivants dans les secteurs public et privé et des régimes spéciaux.

Main Region

First Region

Tunisia
Old-age, invalidity and survivors benefit
2007-06-25
National
Law, Act

Second Region

Titre premier: Les pensions civiles et militaires de retraite et de survivants dans le secteur public et des régimes spéciaux
Titre II: Les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants au titre de certains régimes de sécurité sociale dans le secteur privé
Titre III: Dispositions transitoires

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la République tunisienne
    Date
    2007-06-26
    Number
    n° 51
    Page range
    pp. 2198-2199