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Title_of_text

Loi n° 9/85 du 29 janvier 1986 portant statut général des militaires.

Main Region

First Region

Gabon
Public and civil servants
1986-01-29
National
Law, Act

Second Region

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière, officiers et sous-officiers
Titre III: Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contrat
Titre V: Dispositions finales

Contient des dispositions relatives à la discipline, à la non-activité (congés) et à la retraite.

Titre IV manquant (p. 44 du journal).

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Serial region

    Serial title
    Journal hebdomadaire d'informations et d'annonces légales
    Date
    1986-03-15
    Number
    n° 109
    Page range
    pp. 37-45