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Title_of_text

Règlement (CE) n° 168/2007 du 15 février 2007 portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Main Region

First Region

European Union
Human rights
2007-02-15
European Union
EU Regulation

Second Region

Council Regulation (EC) No 168/2007 of 15 February 2007 establishing a European Union Agency for Fundamental Rights.
L'agence a pour objectif de fournir aux institutions, organes, organismes et agences compétents de la communauté ainsi qu'à ses Etats membres, une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit communautaire.

Chapitre I: Objet, objectif, champ d'application, tâches et domaines d'action (arts. 1 à 5)
Chapitre II: Méthodes de travail et coopération (arts. 6 à 10)
Chapitre III: Organisation (arts. 11 à 15)
Chapitre IV: Fonctionnement (arts. 16 à 19)
Chapitre V: Dispositions financières (arts. 20 à 22)
Chapitre VI: Dispositions générales (arts. 23 à 28)
Chapitre VII: Dispositions finales (arts. 29 à 34)

Entry dates region

    Date of entry into force
    2007-02-23
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2007-02-22
    Number
    n° L 53
    Page range
    pp. 1-14