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Title_of_text

Arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail.

Main Region

First Region

Belgium
Protection against particular hazards
2006-01-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section I: Champ d'application et définitions (arts. 1 à 5)
Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action (arts. 6 et 7)
Section III: Détermination et évaluation des risques (arts. 8 à 14)
Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition (arts. 15 à 20)
Section V: Protection individuelle (art. 21)
Section VI: Information et formation des travailleurs (art. 22)
Section VII: Consultation et participation des travailleurs (art. 23)
Section VIII: Surveillance de la santé (arts. 24 à 28)
Section IX: Dérogations (arts. 29 à 35)
Section X: Modifications et clauses finales (arts. 36 à 39)

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-02-25
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2006-02-15
    Number
    n° 50
    Page range
    p. 8009