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Title_of_text

Code de procédure pénale du 25 avril 1996.

Main Region

First Region

Chad
Criminal and penal law
1996-04-25
National
Law, Act

Second Region

Livre I: Dispositions préliminaires et dispositions communes
Livre II: De la poursuite te de l'instruction
Livre III: Des jugements des crimes -délits- et contraventions
Livre IV: Des procédures spéciales
Livre V: Des procédures d'exécution

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Date
    1996-04
    Page range
    55 p.