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Title_of_text

Loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés.

Main Region

First Region

Monaco
Workers with family responsibilities
2006-05-29
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions relatives à la durée du congé de paternité (12 jours calendaires consécutifs en cas de naissance simple ou 19 en cas de naissances multiples ou si le foyer a déjà 2 enfants) et aux conditions dans lesquelles il peut être pris. Prévoit que l'interruption du travail pendant le congé suspend le contrat de travail et ne peut être une cause de rupture du contrat.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-06-03
    --

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2006-06-02
    Number
    n° 7758
    Page range
    pp. 811-813