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Title_of_text

Décret n° 2001/115/PM du 27 mars 2001 portant organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires.

Main Region

First Region

Cameroon
Public and civil servants
2001-03-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que ces commissions donnent notamment leur avis en matière d'avancement de grade et de licenciement (art. 3).

Contient des dispositions relatives à l'élection des représentants du personnel (arts. 9 à 28).

Abroge le décret n° 75/1482 du 30 juin 1975.

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Le dialogue social au Cameroun - étude nationale
    Author
    Thomas Guessogo Nkono
    Publisher
    Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone
    Place of publication
    Dakar
    Country
    Sénégal
    Date
    2003
    Edition
    Première édition
    Page range
    pp. 103-110