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CMR-2000-R-73563
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Title_of_text
Décret n° 2000/686/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des Conseils de santé.
Main Region
First Region
Country(ies)
Cameroon
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2000-09-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Institue auprès du Ministre de la Santé publique le Conseil national de Santé et divers conseils provinciaux (art. 2).
Les conseils sont notamment saisis des problèmes médicaux relatifs à l'aptitude mentale ou physique requise pour l'accès ou le maintien des agents dans la Fonction publique, à l'octroi de congés pour maladie et aux cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles (arts. 3 et 4).
Abroge le décret n° 74/181 du 8 mars 1974.
Electronic region
Electronic source title
Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique
Author
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Country
Cameroun
URL
http://www.minfopra.gov.cm/textes/TEXTES%20PDF%20MINFOPRA/DECRET%20N%C2%B0%202000-686-2000%20ORG%20FONCTIONNEMENT%20DES%20CONSEILS%20DE%20SANTE.pdf
File
CMR-73563.pdf (PDF)
Monograph region
Monograph title
Le dialogue social au Cameroun - étude nationale
Author
Thomas Guessogo Nkono
Publisher
Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone
Place of publication
Dakar
Date
2003
Edition
Première édition
Page range
pp. 91-94