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Title_of_text

Décret n° 2006-1025 du 13 avril 2006 modifiant le décret n° 97-1925 du 29 septembre 1997 relatif aux interventions sociales en faveur des travailleurs.

Main Region

First Region

Tunisia
Unemployment benefit
2006-03-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie l'article 3 relatif à l'indemnisation des travailleurs ayant perdu leur emploi. Fixe le montant de l'aide et les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-04-18
    Number
    n° 31
    Page range
    p. 879