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Title_of_text

Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Hongrie, signée à Québec le 12 mai 2004.

Main Region

First Region

Canada; Hungary
Québec
International social security agreements
2004-05-12
International
International agreement

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable (arts. 6 à 11)
Titre III: Dispositions relatives aux prestations (arts. 12 à 16)
Titre IV: Dispositions diverses et assistance mutuelle(arts. 17 à 27)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 28 et 29)

Contient des dispositions relatives à l'égalité de traitement (art. 4); aux différentes catégories de travailleurs (personne travaillant pour son propre compte, personne détachée, personne occupant un emploi d'Etat, etc - arts. 7 à 10); aux périodes minimum de totalisation (art. 16) et au paiement des prestations (art. 20).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-07-01
    --

Serial region

    Serial title
    Gazette officielle du Québec, Partie 2
    Date
    2006-03-01
    Number
    n° 9
    Page range
    pp. 1207-1215