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Title_of_text

Loi n° 2005/015 du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic des enfants.

Main Region

First Region

Cameroon
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2005-12-29
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Chapitre II: Des sanctions (arts. 3 à 7)
Chapitre III: Dispositions diverses et finales (arts. 8 et 9)

Définit les termes "enfants", "trafic d'enfants", "traite d'enfants", "consentement vicié" et "mise en gage d'enfants".

Egalement disponible en anglais.
C182 - Worst Forms of Child Labour Convention, 1999

Repealing Text region

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Country
    Cameroun
    Date
    2006-03-09
    Page range
    4 p.