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Décret n° 2005/085 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.

Main Region

First Region

Cameroon
Labour administration
2005-03-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Titre II: Du secrétariat particulier (art. 3)
Titre III: Des conseillers techniques (art. 4)
Titre IV: De l'inspection générale (arts. 5 et 6)
Titre V: De l'administration centrale (arts. 7 à 60)
Titre VI: Des services déconcentrés (arts. 61 à 68)
Titre VII: Dispositions diverses et finales (arts. 69 à 73)

Electronic region