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Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001.

Main Region

First Region

Comoros
Constitutional law
2001-12-23
National
Constitution

Second Region

Titre I: De l'Union des Comores (arts. 1 à 6)
Titre II: Des compétences respectives de l'Union et des îles (arts. 7 à 11)
Titre III: Des institutions de l'Union (arts. 12 à 30)
Titre IV: De la Cour constitutionnelle (arts. 31 à 35)
Titre V: Des organes consultatifs (art. 36)
Titre VI: De la révision de la constitution (art. 37)

Electronic region