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GRC-1996-R-72675
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Title_of_text
Décret présidentiel n° 236/96 du 26 juillet 1996 modifiant les dispositions du décret présidentiel n° 259/81 relatif au logement du capitaine et des membres d'équipage sur les navires marchands grecs.
Main Region
First Region
Country(ies)
Greece
Subjects (Classification)
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
Adopted on (Date of text)
1996-07-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ajoute deux paragraphes à l'article 2 du décret présidentiel n° 259/81. Contient des dispositions relatives aux locaux de récréation et modifie l'article 23 concernant l'installation de piscines.
Prévoit par ailleurs que les dispositions de ce décret réglementent uniquement les questions non couvertes par les conventions n° 92 et n° 133.
Instrument(s)
C092 - Accommodation of Crews Convention (Revised), 1949; C117 - Social Policy (Basic Aims and Standards) Convention, 1962
Amended Text region
Amended text(s)
1981-03-11 (GRC-1981-R-72674)
Décret présidentiel n° 259 du 11 mars 1981 relatif au logement du capitaine et des membres d'équipage sur les navires marchands grecs.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part (en anglais)
Page range
pp. 1-6