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Décret présidentiel n° 236/96 du 26 juillet 1996 modifiant les dispositions du décret présidentiel n° 259/81 relatif au logement du capitaine et des membres d'équipage sur les navires marchands grecs.

Main Region

First Region

Greece
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
1996-07-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ajoute deux paragraphes à l'article 2 du décret présidentiel n° 259/81. Contient des dispositions relatives aux locaux de récréation et modifie l'article 23 concernant l'installation de piscines.

Prévoit par ailleurs que les dispositions de ce décret réglementent uniquement les questions non couvertes par les conventions n° 92 et n° 133.
C092 - Accommodation of Crews Convention (Revised), 1949; C117 - Social Policy (Basic Aims and Standards) Convention, 1962

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part (en anglais)
    Page range
    pp. 1-6