Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret présidentiel n° 259 du 11 mars 1981 relatif au logement du capitaine et des membres d'équipage sur les navires marchands grecs.

Main Region

First Region

Greece
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
1981-03-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient les prescriptions relatives au logement des équipages (ventilation; air conditionné; chauffage; emplacement, moyens d'accès, construction et disposition du logement; équipement des cabines; superficie; réfectoires; locaux de récréation; sanitaires; bibliothèque; cuisines; infirmerie; etc.)

Différencie selon le type de navires (navires déjà existants ou en construction).
C092 - Accommodation of Crews Convention (Revised), 1949; C133 - Accommodation of Crews (Supplementary Provisions) Convention, 1970

Entry dates region

    Date of entry into force
    1981-04-26
    --

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part (version anglaise du texte)
    Author
    Gazette of the Governement of the greek Republic
    Country
    Grèce
    Page range
    pp. 1- 43