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Title_of_text

Décret du 15 juillet 2005 portant modification de l'article 53 du texte unique des dispositions sur l'assurance obligatoire en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, Décret n° 1124 du 30 juin 1965.

Main Region

First Region

Italy
Employment accident and occupational disease benefit
2005-07-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'article modifié prévoit la demarche à suivre pour la présentation de la déclaration d'accident de travail.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    2005-07-27
    Number
    n° 173
    Page range
    pp. 26-27