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Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil.

Main Region

First Region

European Union
Migrant workers
2001-07-20
European Union
EU Directive

Second Region

Concerne les personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine. Contient des dispositions sur la durée et la mise en oeuvre de la protection temporaire, les obligations des Etats membres envers les bénéficiaires de la protection temporaire, l'accès à la procédure d'asile, le retour et les mesures après la protection temporaire.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-08-07
    --

Implementing Text region

Electronic region