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Title_of_text

Ordonnance du 14 septembre 2005 sur l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur l'IFFP).

Main Region

First Region

Switzerland
Education, vocational guidance and training
2005-09-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit les activités, l'organisation et le financement de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle.

Contient des dispositions sur l'engagement des professeurs.

Modifie l'ordonnance du 14 juin 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'économie et l'ordonnance-cadre du 20 décembre 2000 relative à la loi sur le personnel de la Confédération.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2007-01-01
    --

Partial entry dates region

    Date of partial entry into force
    2006-10-01
    chapitre 2
    Date of partial entry into force
    2005-09-30
    articles 10 à 12

Electronic region

    Electronic source title
    Ordonnance (dans sa teneur modifiée)
    Author
    Recueil systématique du droit fédéral
    Publisher
    Les autorités fédérales de la Confédération suisse
    Country
    Suisse

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2005-09-27
    Number
    n° 38
    Page range
    pp. 4607-4619