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Title_of_text

Loi organique n° 091/08/CTRN du 23 décembre 1991 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Cour suprême.

Main Region

First Region

Guinea
General provisions
1991-12-23
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Des compétences de la Cour suprême
Titre III: De l'organisation de la Cour suprême
Titre IV: De la procédure devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême
Titre V: Des dispositions transitoires
Titre VI: Des dispositions finales

Electronic region