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Title_of_text

Arrêté royal du 7 juillet 2005 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail.

Main Region

First Region

Belgium
Protection against particular hazards
2005-07-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section I: Champ d'application et définitions (arts. 1 à 4)
Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action (arts. 5 et 6)
Section III: Détermination et évaluation des risques (arts. 7 à 12)
Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition (arts. 13 à 16)
Section V: Information et formation des travailleurs (art. 17)
Section VI: Consultation et participation des travailleurs (art. 18)
Section VII: Surveillance de la santé (arts. 19 à 25)
Section VIII: Période transitoire (art. 26)
Section IX: Dérogations (arts. 27 à 33)
Section X: Dispositions finales (arts. 34 et 35)

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2005-07-14
    Number
    n° 219
    Page range
    pp. 32337-32344