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Title_of_text

Ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.

Main Region

First Region

Monaco
Criminal and penal law
2005-05-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section I: De l'administration (arts. 1 à 5)
Section II: Du greffe judiciaire (arts. 6 à 17)
Section III: Des activités (arts. 18 à 31)
Section IV: De la correspondance (arts. 32 à 38)
Section V: Des visites (arts. 39 à 48)
Section VI: Du service socio-éducatif (arts. 49 à 55)
Section VII: De l'assistance spirituelle (art. 56)
Section VIII: Du service sanitaire (arts. 57 à 67)
Section IX: De la sécurité et de la discipline (arts. 68 à 81)
Section X: Dispositions générales (arts. 82 à 85)

Contient des dispositions relatives au travail (arts. 18 à 22) et à la formation des détenus (arts. 23 à 25).

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2005-06-03
    Number
    n° 7.706
    Page range
    pp. 909-919