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Title_of_text

Loi n° 95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection.

Main Region

First Region

Cameroon
Protection against particular hazards
1995-01-30
National
Law, Act

Second Region

A pour objet la protection de l'homme et de son environnement contre les risques susceptibles de découler de l'utilisation d'une ou plusieurs sources de rayonnements ionisants, d'une substance radioactive ou de l'exercice d'une activité impliquant une exposition aux radiations(art. 1).

Contient des dispositions d'ordre général et précise que les modalités de limitation des risques individuels seront fixées par voie réglementaire (art. 5).

Monograph region

    Monograph title
    Code pénal
    Publisher
    Edition Minos
    Place of publication
    Yaoundé
    Country
    Cameroun
    Date
    2000
    Edition
    2ème édition
    Page range
    pp. 538-541