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INT-2003-IA-70230
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Title_of_text
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 20 novembre 2003.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg; Türkiye
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
2003-11-20
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Partie I: Dispositions générales (arts. 1er à 7)
Partie II: Législation applicable (arts. 8 à 13)
Partie III: Dispositions spéciales relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 14 à 36)
Partie IV: Dispositions diverses (arts. 37 à 47)
Partie V: Dispositions transitoires et finales (arts. 48 à 51)
Prévoit l'égalité de traitement (art. 4) et l'application de la convention aux gens de mer (art. 11), aux travailleurs détachés (art. 9), au personnel d'entreprises de transport international (art. 10), ainsi qu'aux missions diplomatiques et aux postes consulaires (art. 12).
La Convention est approuvée par la loi du 8 avril 2005.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2004-12-08 (INT-2004-IA-101929)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie en matière de sécurité sociale, fait à Luxembourg le 8 décembre 2004.
Electronic region
Electronic source title
Convention de sécurité sociale
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2005/0512004/0512004.pdf#page=13
Serial region
Serial title
Luxembourg: Mémorial, Partie A
Date
2005-04-20
Number
n° 51
Page range
pp. 805-816