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Title_of_text

Loi n° 9171 du 22 janvier 2004 relative aux grades et à la carrière militaire dans les forces armées.

Main Region

First Region

Albania
Public and civil servants
2004-01-22
National
Law, Act

Second Region

Ne sont disponibles que les articles 24 à 32.
Contient des dispositions relatives à la mise en réserve et à la cessation d'activité du militaire.
Prévoit qu'après être libérés de leurs fonctions les militaires reçoivent leur salaire mensuel pendant deux mois au maximum.

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    Traduction française non officielle
    Country
    Albanie
    Page range
    2 p.