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Title_of_text

Loi n° 502 du 17 novembre 2004 sur les associations de retraités.

Main Region

First Region

Romania
Older workers
2004-11-17
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions sur les critères de création de ce type d'associations, les modalités de leur fonctionnement et de leur organisation, les formes d'associations et les revenus des associations.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2004-11-24
    --

Serial region

    Serial title
    Monitorul Oficial
    Date
    2004-11-24
    Number
    n° 1.092
    Page range
    pp. 9-12