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MCO-2005-R-69945
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Title_of_text
Ordonnance souveraine n° 16.675 du 18 février 2005 portant création d'une Direction du Travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Monaco
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2005-02-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit la création au sein du Ministère d'Etat d'une Direction du Travail qui est notamment chargée d'élaborer des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de droit du travail; de l'application de la législation et de la réglementation du travail; du suivi de l'application des conventions internationales en matière de droit du travail; de la mise en oeuvre de la concertation et de la négociation collective entre les partenaires sociaux; de la délivrance des permis de travail ainsi que de l'attribution des aides à l'embauche (art. 2).
Abroge les ordonnances n° 2.314 du 5 août 1960 et n° 9.567 du 5 septembre 1989.
Amending Text region
Amending text(s)
2012-07-12 (MCO-2012-R-90504)
Ordonnance souveraine n° 3.870 du 12 juillet 2012 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.675 du 18 février 2005 portant création d'une Direction du Travail.
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance souveraine
Author
Journal de Monaco
Country
Monaco
URL
http://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2005/Journal-7692/Ordonnance-Souveraine-n-16.675-du-18-fevrier-2005-portant-creation-d-une-Direction-du-Travail
File
MCO-69945.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2005-02-25
Number
n° 7692
Page range
pp. 266-267