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Title_of_text

Ordonnance souveraine n° 16.675 du 18 février 2005 portant création d'une Direction du Travail.

Main Region

First Region

Monaco
Labour administration
2005-02-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit la création au sein du Ministère d'Etat d'une Direction du Travail qui est notamment chargée d'élaborer des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de droit du travail; de l'application de la législation et de la réglementation du travail; du suivi de l'application des conventions internationales en matière de droit du travail; de la mise en oeuvre de la concertation et de la négociation collective entre les partenaires sociaux; de la délivrance des permis de travail ainsi que de l'attribution des aides à l'embauche (art. 2).

Abroge les ordonnances n° 2.314 du 5 août 1960 et n° 9.567 du 5 septembre 1989.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2005-02-25
    Number
    n° 7692
    Page range
    pp. 266-267