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Title_of_text

Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire (OAM).

Main Region

First Region

Switzerland
Public and civil servants
1993-11-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à la rente d'invalidité (arts. 15 à 17), au droit à une indemnité journalière les dimanches, jours fériés et de vacances (art. 18), aux cotisations aux assurances sociales (arts. 19 et 20), ainsi qu'à l'examen médical avant le recrutement (art. 28).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1994-01-01
    --

Electronic region