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CHE-2000-L-68992
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Title_of_text
Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim).
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2000-12-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Dispositions générales et principes (arts. 1 à 8)
Chapitre II: Notification et autorisation de mise sur le marché de substances et préparations déterminées (arts. 9 à 17)
Chapitre III: Dispositions spéciales régissant l'utilisation des substances et des préparations (arts. 18 à 25)
Chapitre IV: Documentation et information (arts. 26 à 30)
Chapitre V: Exécution (arts. 31 à 47)
Chapitre VI: Voies de droit (art. 48)
Chapitre VII: Dispositions pénales (arts. 49 à 52)
Chapitre VIII: Dispositions finales (arts. 53 à 55)
Contient des dispositions relatives au stockage de ces substances (art. 21) et à leur utilisation à titre professionnel (art. 25).
Abroge la loi sur les toxiques du 21 mars 1969, l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement,l'ordonnance du 23 décembre 1971 sur l'interdiction de substances toxiques et l'ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques.
Entry dates region
Date of entry into force
2005-08-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2005-05-18 (CHE-2005-R-70754)
Ordonnance du 18 mai 2005 sur l'abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques.
Implementing text(s)
2005-05-18 (CHE-2005-R-70757)
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).
Related Text region
Related text(s)
2005-05-18 (CHE-2005-R-70729)
Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)
Related text(s)
2005-05-18 (CHE-2005-R-70898)
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim).
Electronic region
Electronic source title
Loi (dans sa teneur modifiée)
Author
Recueil systématique du droit fédéral
Publisher
Les autorités fédérales de la Confédération suisse
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c813_1.html
File
CHE-68992.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Recueil officiel du droit fédéral
Date
2004-11-30
Number
n° 47
Page range
pp. 4763-4786