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Title_of_text

Ordre n° 167/2004 du Ministre du Travail, de la Solidarité sociale et de la Famille approuvant le Règlement relatif à l'exercice d'une profession dans le domaine de la protection du travail.

Main Region

First Region

Romania
Occupational safety and health
2004-04-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe notamment les critères requis pour travailler dans ce domaine (documents à fournir, procédure d'habilitation, prise en compte de l'emploi exercé antérieurement, etc.).

Est applicable aux personnes physiques et aux personnes morales.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2004-05-07
    --

Serial region

    Serial title
    Monitorul Oficial
    Date
    2004-05-07
    Number
    n° 409
    Page range
    pp. 5-12