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Loi n° 2004/022 du 22 juillet 2004 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement privé.

Main Region

First Region

Cameroon
Education, vocational guidance and training
2004-07-22
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 4)
Chapitre II: Des établissements scolaires ou de formation privés (arts. 5 à 9)
Chapitre III: Des fondateurs, de leur organisations et du partenariat avec l'Etat (arts. 10 à 14)
Chapitre IV: Du personnel et de la qualité des enseignements (arts. 15 à 19)
Chapitre V: Des ressources (arts. 20 à 23)
Chapitre VI: Des infractions, des mesures et des sanctions (arts. 24 à 27)
Chapitre VII: Dispositions diverses et finales (arts. 28 à 31)

Abroge la loi n° 87/022 du 17 décembre 1987.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Cameroon Tribune (version française)
    Date
    2004-08-02
    Page range
    p. 11
    Serial title
    Journal officiel (anglais-français)
    Date
    2004-07
    Number
    n° spécial
    Page range
    pp. 112-119