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Title_of_text

Loi d'orientation de la décentralisation n° 2004/017 du 22 juillet 2004 .

Main Region

First Region

Cameroon
General provisions
2004-07-22
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 14)
Titre II: Du principe du transfert des compétences (arts. 15 à 28)
Titre III: De l'organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales (arts. 29 à 65)
Titre IV: De la tutelle sur les collectivités territoriales (arts. 66 à 77)
Titre V: Des organes de suivi (arts. 78 et 79)
Titre VI: Dispositions diverses, transitoires et finales (arts. 80 à 89)

Serial region

    Serial title
    Cameroon Tribune (version française)
    Date
    2004-07-26
    Page range
    pp. 8-10
    Serial title
    Journal officiel (anglais-français)
    Date
    2004-07
    Number
    n° spécial
    Page range
    pp. 12-35