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CMR-2001-R-68044
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Title_of_text
Décret n° 2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'élection des membres de la Chambre de Commerce, d'Industrie et des Mines.
Main Region
First Region
Country(ies)
Cameroon
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
2001-11-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 7)
Titre II: De l'électorat (arts. 8 à 13)
Titre III: De la Commission électorale (arts. 14 à 16)
Titre IV: De l'organisation du scrutin (arts. 18 à 32)
Titre V: Du contentieux électoral (arts. 33 et 34)
Titre VI: De l'élection du Bureau exécutif et des délégués (arts. 35 à 43)
Related Text region
Related text(s)
2001-11-27 (CMR-2001-R-68041)
Décret n° 2001/380 du 27 novembre 2001 portant changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie et des Mines.
Serial region
Serial title
Tribune du Cameroun
Date
2001-11-28
Page range
pp. 10-11