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ROM-2004-R-67623
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Title_of_text
Ordre du Ministre du Travail, de la Solidarité sociale et de la Famille portant amendement et complément de l'Ordonnance n° 340/2001 portant approbation des Normes d'application et de mise en oeuvre de la Loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale, avec amendements et compléments ultérieurs.
Main Region
First Region
Country(ies)
Romania
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
2004-01-05
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie notamment des dispositions relatives aux cotisations de l'assurance sociale ainsi que les annexes 1.2 et 1.4.
Entry dates region
Date of entry into force
2004-01-20
--
Basic Text region
Basic text(s)
2000-03-17 (ROM-2000-L-56724)
Loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale.
Amended Text region
Amended text(s)
2001-05-04 (ROM-2001-R-60408)
Arrêté n° 340 du 4 mai 2001 portant approbation des Normes d'application et de mise en oeuvre de la loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale, avec amendements et compléments ultérieurs.
Serial region
Serial title
Monitorul Oficial
Date
2004-01-20
Number
N° 45
Page range
pp. 36-48