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Décret Législatif n° 61 du 25 février 2000 portant exécution de la Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.

Main Region

First Region

Italy
Hours of work, weekly rest and paid leave
2000-02-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Decreto Legislativo 25 febbraio 2000, n. 61.
Contient des dispositions sur la forme et le contenu du contrat de travail à temps partiel, les relations de travail à temps partiel, le principe de non-discrimination et les règles de la prévoyance.

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    2002-06-08
    Number
    no 133
    Page range
    3 pp.