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ITA-2000-R-67473
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Title_of_text
Décret Législatif n° 61 du 25 février 2000 portant exécution de la Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
2000-02-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Original title
Decreto Legislativo 25 febbraio 2000, n. 61.
Abstract/Citation
Contient des dispositions sur la forme et le contenu du contrat de travail à temps partiel, les relations de travail à temps partiel, le principe de non-discrimination et les règles de la prévoyance.
Basic Text region
Basic text(s)
1997-12-15 (EEU-1997-DI-48415)
Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2004-03-18 (ITA-2004-M-70767)
Circulaire n° 9 du ministère du Travail et de la Politique sociale concernant le travail à temps partiel.
Amended Text region
Amended text(s)
1984-10-30 (ITA-1984-L-28693)
Décret-loi no 726 portant mesures urgentes pour maintenir et accroître l'emploi.
Amended text(s)
1994-07-19 (ITA-1994-L-47127)
Loi no 451 du 19 juillet 1994 convertissant en loi, en l'amendant, le décret-loi no 299 du 16 mai 1994, portant des dispositions urgentes en matière d'emploi et de fiscalisation des charges sociales.
Amending Text region
Amending text(s)
2001-02-26 (ITA-2001-R-59249)
Décret législatif n° 100 du 26 février 2001 portant modifications et compléments du décret législatif no 61 du 25 février 2000, portant exécution de la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Amending text(s)
2003-09-10 (ITA-2003-R-65941)
Décret législatif n° 276 du 10 septembre 2003 portant exécution de la délégation au gouvernement de compétences en matière d'emploi et de marché du travail, en vertu de la loi n° 30 du 14 février 2003.
Amending text(s)
2007-12-24 (ITA-2007-L-79450)
Loi n° 247 du 24 décembre 2007 portant exécution du Protocole du 23 juillet 2007 en matière de sécurité sociale, de travail et de compétitivité pour favoriser l'équité et la croissance durable ainsi que de normes ultérieures en matière de travail et de sécurité sociale.
Amending text(s)
2012-06-28 (ITA-2012-L-90824)
Loi n° 92 du 28 juin 2012 portant dispositions en matière de reforme du marché de travail dans une perspective de croissance.
Electronic region
Electronic source title
Conversion en Loi
Author
Rete Civica Aesinet
Publisher
Leggi e Normative
Country
Italie
URL
http://gazzette.comune.jesi.an.it/2002/133/1.htm
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
2002-06-08
Number
no 133
Page range
3 pp.