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Ordonnance n°654 du 8 mai 2003 portant approbation du Règlement d'application des dispositions de l'Ordonnance n°38/2000 concernant l'application des normes internationales pour la sécurité des navires, la prévention de la pollution et l'assurance des conditions de vie et de travail à bord des navires battant pavillon étranger et utilisant les ports roumains ou les installations roumaines de haute mer opérant sur ou au-dessus du plateau continental roumain (surveillance portuaire).

Main Region

First Region

Romania
Seafarers
2003-05-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region

    Serial title
    Monitorul oficial
    Date
    2003-05-30
    Number
    n° 369
    Serial title
    Traduction en anglais
    Date
    2004
    Page range
    8 p.