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Title_of_text

Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG).

Main Region

First Region

Switzerland
Social assistance and services
2004-11-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le Règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) devient l'ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) suite à la modification de son intitulé (RO 756 du 8 décembre 2023) . S'agit du même texte. Seul l'intitulé change.
Chapitre 1: Allocation en cas de service
Chapitre 2: Allocation de maternité
Chapitre 3: Dispositions communes
Chapitre 4: Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-07-01
    --

Electronic region