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MCO-1988-L-6679
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Title_of_text
Loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Monaco
Subjects (Classification)
Unemployment benefit
Adopted on (Date of text)
1988-06-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Ce texte institue une allocation spéciale au titre de la recherche d'un premier emploi ou de la privation involontaire d'un emploi pour certaines catégories de personnes (jeunes, femmes seules ayant la charge d'un enfant, personnes âgées ne pouvant faire valoir un droit à pension de retraite).
Implementing Text region
Implementing text(s)
2016-02-03 (MCO-2016-R-101363)
Arrêté ministériel n° 2016-75 du 3 février 2016 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
Implementing text(s)
2017-02-01 (MCO-2017-R-103653)
Arrêté ministériel n° 2017-54 du 1er février 2017 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
Implementing text(s)
2018-02-07 (MCO-2018-R-106615)
Arrêté ministériel n° 2018-107 du 7 février 2018 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
Implementing text(s)
2019-02-20 (MCO-2019-R-108846)
Arrêté ministériel n° 2019-155 du 20 février 2019 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
Implementing text(s)
1988-12-20 (MCO-1988-R-108847)
Arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2020-12-11 (MCO-2020-L-113344)
Loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Legimonaco - textes non codifiés
Country
Monaco
URL
http://www.legimonaco.mc/305/legismclois.nsf/ViewTNC/6CBA7C618ABBF49BC125773F003BC06B!OpenDocument
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1988-07-01
Number
no 6823
Page range
pp. 706-707