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Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Fait à Strasbourg, le 26 novembre 1987.

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First Region

International Organizations
Council of Europe
Human rights
1987-11-26
International
International agreement

Electronic region

    Electronic source title
    Texte en français (tel qu'amendé)
    Author
    Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants
    Publisher
    Conseil de l'Europe
    Electronic source title
    Texte en anglais (tel qu'amendé)
    Author
    Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants
    Publisher
    Conseil de l'Europe