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Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI).

Main Region

First Region

Switzerland
Old-age, invalidity and survivors benefit
1961-01-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Les personnes assurées et les cotisations (arts. 1 et 1bis)
Chapitre II: La réadaptation (arts. 2 à 24)
Chapitre III: Les rentes et l'allocation pour impotent (droit à la rente, types de rentes versées, etc. - arts. 25 à 39ter)
Chapitre IV: L'organisation (les offices AI, les caisses de compensation, etc. - arts. 40 à 64)
Chapitre V: La procédure ((demande d'assurance invalidité, procédure applicable, versement des prestations, etc. - arts. 65 à 88bis)
Chapitre VI: Les rapports avec l'assurance-maladie (arts. 88ter à 88 quinquies)
Chapitre VII: Dispositions diverses (recours, frais de voyage, etc. - arts. 89 à 98)
Chapitre VIII: L'encouragement de l'aide aux invalides (types de subventions envisageables - arts. 99 à 114)
Chapitre IX: Dispositions finales et transitoires (arts. 115 à 117)

Entry dates region

    Date of entry into force
    1961-01-01
    --

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